Les diagnostics contradictoires sont des contre-expertises effectuées pour s’assurer que le contenu des rapports présentés dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) est correct. Quand est-ce qu’il est possible de les réaliser ?
À quoi servent les diagnostics contradictoires ?
Les diagnostics contradictoires servent à confirmer ou à réfuter le contenu des premiers rapports d’expertises fournis par le vendeur.
Il ne faut pas oublier qu’avant une vente, le propriétaire a l’obligation de faire effectuer des diagnostics techniques. Il doit les confier à des diagnostiqueurs certifiés, mais il est autorisé à réaliser certaines évaluations lui-même. Si l’acheteur a des doutes concernant les documents, il peut demander des contre-expertises auprès d’autres professionnels.
Quand faut-il planifier les diagnostics contradictoires ?
Ils peuvent être entrepris :
- Avant la signature de l’acte de vente, mais après la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Cela permet de réagir rapidement en cas d’erreurs.
- Après la signature de l’acte de vente : à ce stade, l’achat est déjà effectif. Cependant, lorsque les diagnostics contradictoires sont réalisés au cours des 12 mois après la signature et qu’ils indiquent des anomalies, il est possible d’avoir recours. L’acheteur peut demander un remboursement à hauteur du préjudice subi ou annuler la transaction en cas de gros préjudice.
Qui paie les diagnostics contradictoires ?
Dans le cadre d’un achat immobilier à Pau, les diagnostics contradictoires sont à la charge de l’acheteur puisque c’est lui qui en formule la demande. C’est d’ailleurs lui qui doit en discuter avec les diagnostiqueurs de son choix.
Il faut souligner que ces contre-expertises ne sont pas obligatoires. L’acheteur reste libre de les faire entreprendre ou non. Il peut aussi n’en effectuer que quelques-uns, ceux qui lui inspirent quelques doutes.
