Pour mener à bien l’estimation d’une maison à Pau, le professionnel mandaté a besoin d’accéder à un certain nombre de documents la concernant. Le propriétaire doit alors lui fournir…
Le registre foncier
À retirer auprès du guichet de l’office du registre foncier, ce document regroupe des informations essentielles concernant la propriété et les servitudes. Il se compose également du plan cadastral et peut indiquer l’existence potentielle d’une hypothèque, d’un bail à long terme ou encore d’un droit de préemption.
Le plan cadastral
Le plan cadastral donne des informations sur les distances frontalières, les limites de la propriété, le numéro cadastral, la superficie de la parcelle, les éventuels espaces verts aménagés sur la propriété, la présence éventuelle de sous-structures… Il comprend également un plan de zone qui distingue les zones constructibles des zones non-constructibles.
Les plans d’architecte
Dessinés par les architectes ayant contribué à bâtir la maison, ces plans mettent en exergue la surface totale habitable, le nombre d’étages, le nombre de pièces ainsi que leurs superficies respectives, les espaces secondaires non habitables (garage, cave, grenier, jardin…) et les éventuels matériaux spécifiques utilisés durant la construction. Ils peuvent également indiquer l’exposition du bâtiment et préciser tous les autres détails qui peuvent impacter sa valeur.
Les justificatifs de travaux de rénovation
Toute rénovation permet d’augmenter la valeur d’un bien immobilier. Voilà pourquoi il faut indiquer la liste des travaux déjà entrepris au professionnel chargé de l’estimation du bien. À cette liste, il faut joindre les pièces justifiant l’achat et l’exécution des travaux. Et s’ils ont entraîné des modifications au niveau des plans originaux du bâtiment (agrandissement, extension…), des plans secondaires doivent être établis et joints au dossier à remettre à l’expert.
