Quels sont les documents obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière à Pau ?

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Quels sont les documents obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière à Pau ?

Vous souhaitez vendre votre maison ? Avant de publier une annonce, pensez à regrouper tous les documents obligatoires qu’il faudra présenter le cas échéant. Quels sont-ils ?

Les documents indispensables pour une vente immobilière

Si vous souhaitez faire une vente immobilière à Pau, sachez que les documents suivants doivent être fournis :

  • Le titre de propriété
  • La taxe foncière
  • S’il s’agit d’un appartement en copropriété : le règlement de copropriété, l’état de vos comptes au sein de la copropriété et les trois derniers procès-verbaux d’assemblés générales.

Et bien sûr, il faudra aussi présenter des pièces d’identité.

En fonction des cas, le notaire ou l’agent immobilier peut vous demander de fournir d’autres documents. Pour ne pas retarder la vente, il est conseillé de rassembler tous les documents avant de publier l’annonce.

Les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires

Pour toute vente immobilière, vous avez l’obligation de faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers doivent être confiés à des professionnels. A l’issue de leurs expertises, ils vous remettent des rapports à assembler dans le Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT. Ce dernier doit être présenté aux éventuels acheteurs avant la signature de l’acte de vente. Quels sont les différents diagnostics obligatoires à fournir ?

  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic assainissement
  • L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic électricité
  • Le diagnostic loi Carrez
  • Le diagnostic plomb 

Si le bien se situe dans une zone à risque parasitaire, il faut aussi faire entreprendre un diagnostic termites, un état parasitaire ou un diagnostic mérule en fonction des risques encourus. Si la maison est pourvue d’une piscine, un diagnostic piscine devra aussi être entrepris.